Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme Naiart Clipping, accessible à l’adresse https://clipping.naiart.fr, éditée par Naiart (SAS, RCS — SIREN à compléter, Adresse postale à compléter, France).

La plateforme met en relation des clippers (créateurs qui publient des extraits vidéo sur TikTok et YouTube) avec des clients (artistes, labels, marques) au sein de campagnes rémunérées à la performance.

Créer un compte ou utiliser la plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes conditions et de la politique de confidentialité.

L’accès à la plateforme se fait sur invitation. La connexion repose sur un lien magique envoyé par email : aucun mot de passe n’est utilisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre boîte email et de toute activité réalisée depuis votre compte.

• Vous devez être âgé de 18 ans ou plus, ou disposer de l’autorisation de votre représentant légal.
• Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé, partagé ou revendu.
• Les informations que vous déclarez (identité, comptes sociaux, coordonnées de paiement) doivent être exactes et à jour.

Pour participer aux campagnes, vous rattachez vos comptes sociaux via les autorisations officielles TikTok Login Kit et Google OAuth. Cette autorisation permet à Naiart de vérifier que le compte vous appartient et de lire les statistiques publiques des vidéos que vous soumettez.

• Vous ne pouvez connecter que des comptes dont vous êtes le titulaire légitime.
• Un même compte social ne peut être rattaché qu’à un seul clipper sur la plateforme.
• Vous pouvez révoquer l’autorisation à tout moment depuis vos comptes sociaux dans la plateforme, ou depuis les réglages de sécurité de TikTok ou de Google. La révocation interrompt la synchronisation des statistiques et peut vous empêcher d’être rémunéré sur les vidéos concernées.
• L’utilisation de TikTok et de YouTube reste soumise à leurs propres conditions. Naiart n’est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par TikTok ou Google.

En participant à une campagne, vous vous engagez à respecter le brief fourni et les règles suivantes.

• Publier des contenus originaux, produits par vous, conformes aux consignes de la campagne.
• N’utiliser aucun moyen artificiel de gonfler les statistiques : achat de vues, de likes ou d’abonnés, bots, fermes d’engagement, automatisation non autorisée, comptes multiples.
• Ne pas soumettre une même vidéo sur plusieurs campagnes, ni une vidéo publiée hors de la période de campagne.
• Ne pas maintenir le contenu en ligne de façon trompeuse (suppression, passage en privé ou réédition après validation des vues).
• Respecter les droits des tiers : droits d’auteur, droits voisins, droit à l’image, marques.
• Ne publier aucun contenu illicite, haineux, diffamatoire, pornographique ou trompeur.
• Respecter les conditions d’utilisation et les règles communautaires de chaque plateforme de diffusion.

Vous conservez la propriété des contenus que vous créez. En les soumettant à une campagne, vous accordez à Naiart et au client de la campagne une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les afficher, les citer et les utiliser à des fins de suivi, de reporting et de promotion de la campagne, pour la durée de la campagne et de son archivage.

Les éléments fournis par le client (musiques, visuels, extraits, éléments de marque) restent sa propriété et ne peuvent être utilisés que dans le cadre de la campagne concernée.

La plateforme, sa marque, son interface et son code restent la propriété exclusive de Naiart.

• Chaque campagne indique son tarif, exprimé par palier de 1 000 vues, ainsi que les conditions d’éligibilité et l’enveloppe budgétaire disponible.
• Seules les vues constatées par Naiart sur les contenus validés sont rémunérées. Les statistiques sont relevées via les API des plateformes et peuvent différer des chiffres affichés dans vos outils de création.
• Les contenus sont soumis à validation. Un contenu rejeté, masqué, supprimé ou obtenu en violation des présentes conditions n’ouvre droit à aucune rémunération.
• Les gains sont consolidés à la clôture de la campagne, puis versés selon les modalités et coordonnées de paiement que vous avez renseignées.
• Vous êtes seul responsable de vos obligations fiscales et sociales liées aux sommes perçues, ainsi que de la validité des coordonnées de paiement que vous fournissez.

Naiart contrôle les contenus soumis et les statistiques associées. En cas de manquement, un avertissement motivé est notifié dans votre espace. Au bout de 3 avertissements, votre accès est suspendu.

• Un manquement grave (fraude aux vues, usurpation de compte, contenu illicite) peut entraîner une suspension immédiate et la perte des gains non versés correspondants.
• Vous pouvez contester une décision depuis votre espace : une demande de réexamen est transmise à l’équipe de modération.

La plateforme est fournie « en l’état ». Naiart met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantie d’absence d’interruption, notamment lors des maintenances ou en cas de défaillance des API TikTok, Google ou de nos hébergeurs.

Naiart ne garantit aucun volume de vues, aucun revenu, ni le maintien d’une campagne : une campagne peut être modifiée, mise en pause ou clôturée. Naiart n’est pas responsable des décisions prises par TikTok ou YouTube sur vos comptes ou vos contenus (retrait, restriction, suppression).

La responsabilité de Naiart est limitée aux dommages directs et prouvés et, en tout état de cause, au montant des sommes dues au titre des campagnes concernées.

Vous pouvez cesser d’utiliser la plateforme et demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à contact@naiart.fr. Naiart peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, d’inactivité prolongée ou d’arrêt du service.

La fermeture du compte n’affecte pas les gains déjà validés et non contestés, qui restent dus selon les modalités de paiement en vigueur.

Le traitement de vos données personnelles, y compris les données issues de vos comptes TikTok et YouTube, est décrit dans la politique de confidentialité.

Naiart peut modifier les présentes conditions. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page et toute évolution substantielle est notifiée dans la plateforme ou par email. Poursuivre l’utilisation du service après notification vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Naiart — Adresse postale à compléter, France
Email : contact@naiart.fr